La décision du gouvernement de mettre fin au programme Actee provoque la colère des associations d’élus locaux. Elles dénoncent un choix incompréhensible, qui risque de fragiliser les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, particulièrement dans les petites communes. Les organisations demandent à l’exécutif de revenir sur cet arbitrage et de rétablir le dispositif, dont l’enveloppe prévue s’élevait à 315 millions d’euros.
En quête d’économies pour le prochain budget, le gouvernement s’attaque à plusieurs dispositifs d’aide. Il a récemment décidé de ne pas renouveler le programme Actee pour la période 2027-2030. Les missions d’accompagnement à l’ingénierie doivent ainsi prendre fin le 31 décembre 2026, malgré une prolongation administrative jusqu’à la fin de 2027, limitée à l’adaptation de 2 500 écoles aux fortes chaleurs. Cette décision unilatérale suscite une vive opposition des élus, qui dénoncent le retrait d’un soutien essentiel à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Le programme Actee financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Lancé en 2019 et porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) soutient les communes et les intercommunalités dans leurs projets de rénovation énergétique. Financé par les certificats d’économies d’énergie (CEE), il fournit une assistance à l’ingénierie en amont des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales, comme les écoles, mairies, gymnases et EHPAD. Le dispositif a déjà accompagné 7 800 communes et concerné 14 000 bâtiments publics, dont 4 884 établissements scolaires. Selon ses responsables, le taux de réalisation des travaux après un audit énergétique est passé de 10 % avant sa mise en place à 35 % aujourd’hui.
Le gouvernement dit qu’il doit réorienter les financements issus des CEE vers l’électrification des usages
Pour justifier son choix de retirer le programme, le gouvernement affirme qu’il doit réorienter les financements issus des CEE vers l’électrification des usages. Cette nouvelle priorité s’accompagne d’une réduction importante du dispositif, avec 2 500 écoles désormais concernées par l’adaptation aux fortes chaleurs d’ici 2027, contre 12 500 établissements initialement visés. Les responsables d’Actee contestent cette orientation, estimant que l’électrification ne peut remplacer les travaux d’isolation et de rénovation thermique.
La suppression unilatérale du programme Actee, un manque de considération pour les collectivités
Dans un communiqué, l’Association des maires de France (AMF), France urbaine, Intercommunalités de France et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dénoncent un choix incompréhensible, annoncé dans des conditions irrespectueuses (une décision révélée par la presse avant d’être confirmée par le gouvernement). Elles y voient un manque de considération, d’autant que les collectivités doivent engager des investissements considérables pour lutter contre le réchauffement climatique et adapter leurs équipements à ses conséquences. Elles rappellent d’ailleurs que le programme ne mobilisait pas directement le budget de l’État, puisqu’il était financé par les certificats d’économies d’énergie.
Matignon invité à rétablir le programme Actee et son enveloppe prévue
Les quatre organisations alertent également sur les difficultés financières des collectivités : « Dans cette équation financière déjà intenable, supprimer Actee revient à ajouter une contrainte supplémentaire. », peut-on lire dans leur communiqué. Elles demandent au Premier ministre de revenir sur son arbitrage et de rétablir le dispositif ainsi que son enveloppe de 315 millions d’euros. « L’État ne peut pas fixer les objectifs, imposer les contraintes financières et retirer dans le même temps les moyens de les atteindre. », explique les associations.
Un « contresens économique, climatique et social »
La FNCCR et les responsables du programme mettent par ailleurs en garde contre les conséquences concrètes de cette suppression. Quelque 750 économes de flux, dont les postes étaient financés jusqu’à 80 % par Actee, risquent de perdre leur emploi ou de ne pas être maintenus. Les petites communes rurales, souvent dépourvues de services techniques spécialisés, pourraient être particulièrement pénalisées. Pour Guillaume Perrin, directeur d’Actee, la décision est d’autant plus incompréhensible que l’efficacité du dispositif avait été reconnue par plusieurs membres du gouvernement. La FNCCR la qualifie de « contresens économique, climatique et social ». Pour elle, la fin du programme marquera un coup d’arrêt brutal à la transition énergétique locale.
