Après la censure par le Conseil constitutionnel du texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France, Emmanuel Macron veut dorénavant passer par Bruxelles pour imposer cette mesure. Dans une lettre adressée à l’Union européenne, le président français réclame un texte européen applicable à tous ses membres. Il souhaite absolument obtenir ce contrôle avant son départ de l’Elysée en avril 2027.
Emmanuel Macron voulait suivre l’exemple de l’Australie, mais il a raté le coche. Alors que le Parlement avait définitivement adopté la proposition de loi comprenant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dans son article 1er, le Conseil constitutionnel a retoqué le texte le 14 août, au grand dam du président de la République. Les Sages ont estimé que cette mesure portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs, tout en reconnaissant que la protection de « l’intérêt supérieur de l’enfant » pouvait justifier des limitations.
Un forcing par Bruxelles pour imposer l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Mais la censure de la plus haute juridiction constitutionnelle française n’a pas découragé Emmanuel Macron. Il veut désormais passer par l’Europe pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs en France. Dans un courrier daté du 29 août et adressé à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le président français réclame un « texte européen » pour imposer cette mesure à tous les Etats membres de l’UE. Il met en avant « l’urgence » de la situation et dit vouloir « protéger tous les enfants de l’Union ». L’actuel locataire de l’Elysée exige toutefois que ce « texte européen » respecte « le droit de l’Union et notre Constitution » et qu’il serve de « voie de passage cet automne ».
Emmanuel Macron peut déjà compter sur le soutien de quelques pays
En passant par Bruxelles, Emmanuel Macron espère obtenir une mesure légale édictée par l’Europe avant son départ du pouvoir, au printemps 2027. Pour arracher ce texte, il compte sur le soutien d’un certain nombre de pays de l’Union européenne, qu’il a pu convaincre au fil des mois de la nécessité d’instaurer une « majorité numérique ». On pense notamment à l’Italie, à l’Espagne, au Pays-Bas et à l’Irlande. Ces pays ont pris part à une visioconférence de coordination organisée à l’Élysée, avec huit autres États membres, Ursula von der Leyen et la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, Henna Virkkunen.
Emmanuel Macron veut évacuer les divergences pour faire accepter l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs dans toute l’UE
Conscient qu’il existe des divergences entre Etats membres, notamment sur l’âge à fixer, Emmanuel Macron précise que « la vérification d’âge devra reposer sur un ensemble de solutions nationales et européennes robustes et respectueuses des règles de protection de la vie privée. ». Aussi, il demande que le futur texte européen « permette de cibler et d’encadrer clairement les fonctionnalités addictives et d’introduire des standards de sûreté par défaut, par exemple des limites de temps d’utilisation ». En outre, le chef de l’État a proposé que les restrictions soient « mieux définies et encadrées » pour être acceptées par les Sages en France.
Ursula von der Leyen doit faire des propositions le 16 septembre
De son côté, Ursula von der Leyen avait promis, en juillet dernier, des propositions après l’été. Contrairement à ce que souhaite Emmanuel Macron, elle avait évoqué un accès « progressif et gradué » selon les tranches d’âge. La présidente de la Commission doit détailler sa feuille de route le 16 septembre, lors de son très attendu discours sur l’état de l’Union. Un comité d’experts européens partage à peu près la même position que la dirigeante allemande. Il recommande de n’autoriser les moins de 13 ans à accéder aux réseaux sociaux que sous supervision et de prévoir des garde-fous adaptés avant la majorité.
