Les cantines publiques en France vont-elles bientôt s’approvisionner en produits 100% français ? Lors de l’examen du projet de loi d’urgence agricole en séance publique, le vendredi 29 mai, les députés ont approuvé un amendement prévoyant que les produits servis dans ces établissements proviennent entièrement du territoire français. Cette mesure vise à renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Mais le gouvernement s’y oppose.
Samedi 30 mai, l’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi d’urgence agricole débuté dix jours plus tôt. Plusieurs mesures ont été adoptées durant ce marathon, dont une concernant l’approvisionnement 100% français des cantines publiques. En effet, le vendredi 29 mai, la majorité de députés (64 contre 31) a approuvé, contre l’avis de l’exécutif et du rapporteur Julien Dive (LR), un amendement d’Aurélie Trouvé (LFI) prévoyant que les produits servis dans les cantines publiques proviennent du « territoire français », sauf si l’offre fait défaut. Dans sa version initiale, le texte prévoyait même d’interdire les achats hors Union européenne, sauf en cas de produits non disponibles.
Les Écologistes privilégient un approvisionnement des cantines publiques basé sur des critères environnementaux plutôt que l’origine française des produits
Cet amendement vise à renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective publique. Le Rassemblement national (RN) y a apporté son soutien. Matthias Renault (Somme) dénonce « la soumission et la passivité dont peut faire preuve le gouvernement face aux règles absurdes européennes ». Pour leur part, les Écologistes se sont majoritairement abstenus.
Au nom de son groupe, Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône) a dit vouloir privilégier des critères environnementaux plutôt que l’origine française des produits. « Si vous êtes à Perpignan, je préfère que de l’agriculture bio venant d’Espagne soit dans nos cantines, plutôt que de l’agriculture française non bio qui vienne du nord de la France », a-t-il justifié.
Une mesure jugée inconstitutionnelle par le rapporteur et le gouvernement
Julien Dive (Aisne) s’est dit, lui, hostile à cet amendement, pointant le risque d’inconstitutionnalité d’une telle mesure. Le rapporteur craint que le texte ne soit « retoqué par le Conseil constitutionnel », car non conforme au droit européen, ou que des pays voisins s’engagent dans des « mesures de rétorsion ». Le gouvernement partage son avis. Si elle a déclaré partager l’objectif politique de la proposition LFI, à savoir « privilégier les produits français », la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a également estimé que cette idée ne « tiendra pas devant un juge ».
Le RN souhaite un approvisionnement des cantines publiques dans un rayon de 150 kilomètres
Selon Annie Genevard, il y a une autre manière de parvenir au même résultat, sans contrevenir à la législation européenne : que les intendants des cantines croisent les critères dans leurs commandes, « par exemple de performance environnementale et d’approvisionnement direct ».
Très entreprenant sur ce point – question de souveraineté nationale – le RN a aussi introduit et fait adopter un autre amendement, imposant qu’une « part majoritaire des produits servis soit issue de productions situées à proximité du lieu de consommation, notamment dans un rayon de 150 kilomètres », quand l’offre est disponible en quantité et en qualité suffisantes. La ministre de l’Agriculture a donné là aussi un avis défavorable, évoquant une « faisabilité inimaginable ».
Plusieurs autres mesures votées contre l’avis du gouvernement
LFI a appuyé la proposition d’Aurélie Trouvé par un autre amendement qui « fixe pour objectif la mise en place d’un prix plancher supérieur aux coûts de production » pour les approvisionnements des acheteurs publics en restauration collective. Un autre revers du gouvernement, parmi tant d’autres.
Les députés ont aussi approuvé, contre l’avis de l’exécutif, le critère de rémunération équitable et l’extension aux collectivités locales de l’obligation de se fournir à 100% en viande française à partir de 2028. Un vote solennel du projet de loi d’urgence agricole aura lieu ce mardi après-midi, avant la transmission du texte au Sénat, qui l’examinera à partir du 29 juin.
