En Nouvelle-Zélande, le gouvernement conservateur vient de modifier une loi de 2022 pour empêcher les ONG de poursuivre les entreprises devant les tribunaux pour des préjudices environnementaux liés au changement climatique. Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, juge ce changement nécessaire pour maintenir la confiance des entreprises et des investisseurs dans le pays. Mais les associations y voient un « affront à la démocratie » et une incitation à émettre davantage de gaz à effet de serre.
Les lobbies industriels ont-ils encore frappé ? En Nouvelle-Zélande, le gouvernement conservateur vient de changer une loi de 2022 pour interdire les poursuites judiciaires contre les entreprises de la part des organisations environnementales. Cette modification empêchera d’établir leur responsabilité civile dans une affaire portant sur les dommages climatiques causés par leurs activités. Si l’adoption du texte n’est pas encore définitive, la coalition de centre-droit au pouvoir dispose de la majorité au Parlement pour se faire.
Pour le Garde des Sceaux, « les tribunaux ne sont pas le lieu approprié pour résoudre les plaintes liées au changement climatique »
Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a précisé que cette réforme s’appliquerait aux affaires actuelles et futures. Ce qui implique qu’elle mettrait un terme brutal à des dossiers historiques comme ceux contre Fonterra et cinq autres grands émetteurs de Nouvelle-Zélande. Selon le Garde des Sceaux néo-zélandais, « les tribunaux ne sont pas le lieu approprié pour résoudre les plaintes liées au changement climatique ». Il juge également que « le droit de la responsabilité civile n’est pas adapté pour répondre à un problème tel que le changement climatique, qui implique toute une série de facteurs environnementaux, économiques et sociaux complexes ».
La Nouvelle-Zélande veut garder « la confiance des entreprises et des investisseurs »
Goldsmith a évoqué les poursuites engagées par le militant environnemental maori Michael Smith contre six grandes entreprises néo-zélandaises pour des préjudices environnementaux liés au changement climatique. Il estime que de telles procédures « sèment le doute dans la confiance des entreprises et des investisseurs ». Le ministre de la Justice soutient que « le gouvernement agit dès maintenant pour apporter clarté et certitude juridiques et pour éviter la mise en place d’un nouveau régime qui contredirait le cadre que le Parlement a déjà adopté pour lutter contre les changements climatiques ».
« Un affront à la démocratie » aux yeux de Michael Smith
Goldsmith assure que « cette modification législative ne changera rien aux responsabilités du gouvernement en vertu de la Loi sur la réponse aux changements climatiques » et que « les entreprises qui ont des obligations en vertu du SEQE seront toujours tenues de les respecter. ». Mais pour Michael Smith, ce changement constitue « un affront à la démocratie ».
D’après l’activiste, « si le Parlement peut annuler une procédure judiciaire en cours, alors plus aucune action en justice n’est sûre dès lors qu’elle devient politiquement gênante ». À ceux qui voient dans son offensive un but financier, le militant maori jure que son action en justice ne vise pas à réclamer des dommages et intérêts, mais à établir la responsabilité des entreprises, dans l’intérêt de tous.
La Nouvelle-Zélande renie ses objectifs climatiques sous le gouvernement actuel
Pour sa part, Greenpeace a qualifié la modification de la loi d’« abus de pouvoir choquant » qui empêcherait les pollueurs climatiques de payer pour les dommages qu’ils ont causés. Son directeur exécutif, Russel Norman, a déclaré à Midday Report que c’était « scandaleux » et qu’il pensait que cela était fait pour protéger les grandes entreprises.
Mais les militants ne sont guère étonnés de ce changement. Ils rappellent que ce même gouvernement a déjà supprimé les incitations à l’achat de véhicules électriques, levé l’interdiction de l’exploration pétrolière et gazière et accéléré la procédure d’octroi de permis miniers. Face à toutes ces mesures, les associations ne pouvaient pas rester les bras croisés. Elles mènent actuellement une action en justice contre Wellington afin qu’il respecte ses objectifs d’émissions.
La Nouvelle-Zélande n’est pas le seul pays confronté aux procès climatiques
Notons que les procès climatiques n’ont pas lieu qu’en Nouvelle-Zélande. Ces nouveaux litiges se multiplient dans le monde depuis quelques années, de la Corée du Sud à l’Allemagne, en passant par les Etats-Unis. En Allemagne, une cour avait jugé inconstitutionnels les plans climatiques de Berlin en 2021, estimant qu’ils ne visaient pas le présent mais le lointain futur, reposant ainsi un peu trop sur les générations à venir.
Le dernier rapport sur les tendances mondiales en matière de contentieux climatiques, publié en juin 2023 par la London School of Economics, a répertorié plus de 3240 cas de procès climatiques dans le monde, dont les deux tiers initiés depuis l’Accord de Paris sur le climat en 2015. De bon augure à l’heure des défis climatiques. Sauf pour quelques gouvernants…
