Depuis plusieurs jours, la FNAB presse l’État de reverser le reliquat des aides PAC aux agriculteurs bio. Sans apporter de réponse claire, le ministère de l’Agriculture a dit consulter d’abord toutes les parties. Mais la Cour administrative d’appel de Bordeaux a enjoint au gouvernement de réallouer ces aides avant le mois de juin de cette année. Sans quoi, les agriculteurs pourront saisir la justice.
Elle n’en peut plus d’attendre. Depuis plusieurs jours, la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB) presse le gouvernement d’arbitrer sur l’utilisation du reliquat du budget PAC 2023-2024. L’organisation souhaiterait que ces aides à la conversion non consommées soient versées aux agriculteurs bio en difficulté. Ces sommes s’élèveraient à 257 millions d’euros.
Le reliquat de la PAC dû à la baisse du nombre de surfaces converties
Ce reliquat de la PAC (Politique agricole commune) viendrait principalement de la baisse du nombre de surfaces converties et des aides à la conversion biologique non consommées mais budgétisées à 340 millions d’euros par an. Les agriculteurs biologiques expliquent ces sommes inutilisées par les retards conséquents dans le paiement de leurs aides lors de la précédente programmation PAC. Ils déplorent le fait que leurs dossiers soient toujours les derniers à être étudiés et payés, malgré les condamnations de la Cour des comptes et du juge administratif.
La FNAB appelle à réallouer le reliquat aux exploitations existantes en difficultés
Cette discrimination dans le traitement des dossiers s’ajoute aux difficultés de trésorerie que rencontrent les fermes bio depuis plusieurs années. Face à ce constat, la FNAB appelle à réallouer le reliquat aux exploitations existantes en difficultés, particulièrement si la dynamique de baisse des surfaces cultivées en bio enclenchée en 2023 se poursuit. En attendant, elle demande au ministère de l’Agriculture de publier sans tarder les chiffres des surfaces agricoles bio.
21 % de surfaces bio pourrait être atteint en 2030 selon la FNAB
La Fnab réitère par ailleurs ses propositions pour redynamiser la filière bio. L’organisation propose une revalorisation de l’écorégime bio à 145 euros par hectare et par an, une hausse du crédit d’impôt bio à 6 000 euros par ferme jusqu’à 2028, l’avancement du programme opérationnel sur le lait bio pour aider la filière à se structurer et l’instauration du bonus bio sur les PCAE. Selon elle, l’objectif de 21 % de surfaces bio en 2030 pourrait être atteint avec ces mesures.
Le ministère de l’Agriculture dit consulter toutes les parties avant d’arbitrer
Pour l’heure, la FNAB demande au gouvernement d’avancer sur la négociation des réallocations budgétaires. « Le temps passe », fait savoir son président Philippe Camburet. Le dirigeant se plaint que son organisation « propose des choses » et qu’ « en face on ne voit rien venir ». Il commence à se « demander si cette réforme n’est pas en train de se négocier sans la profession ». De son côté, le ministère de l’Agriculture a assuré consulter toutes les parties avant d’arbitrer sur l’utilisation de l’enveloppe non allouée. Il a déjà rencontré la FNAB le 17 avril 2025.
La FNAB a déjà engagé des procédures contre l’Etat
Philippe Camburet le sait, mais il dit attendre « des réponses sur un scénario qui ira au bout de la PAC ». Il s’impatiente parce que le reliquat d’aides à la conversion pourrait atteindre 1 milliard d’euros en 2027 (soit à la fin de la programmation PAC), si les installations en bio continuent de ralentir. Notons que la FNAB a déjà engagé des procédures contre l’Etat à la suite des retards de paiements de la précédente programmation. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a reconnu la faute de l’exécutif et lui a donné jusqu’au mois de juin de cette année pour verser les aides à la conversion bio. Sans quoi, les agriculteurs pourront saisir la justice pour obtenir gain de cause.
