16 activistes de 5 à 22 ans de l’ouest des États-Unis ont fait condamner l’administration locale pour avoir manqué à ses obligations constitutionnelles de leur garantir un environnement sain. Une première dans l’histoire de ce pays parmi les plus dégradateurs du climat.
Un tribunal du Montana a épinglé lundi 14 août 2023, les autorités locales pour avoir enfreint l’obligation constitutionnelle de préserver « un environnement sain et sûr » aux populations.
Le verdict d’un peu plus d’une centaine de pages indique notamment que l’État de l’Ouest américain a violé une disposition de sa loi environnementale désignée par le Montana Environmental Policy Act (MENA) en ignorant de tenir compte des impacts de ses projets énergétiques sur le climat.
Cela concerne les permis d’exploitation des énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon, entre autres) attribués à des entreprises spécialisées.
« Droit inaliénable »
L’affaire remonte à 2020 quand des jeunes montanais alors âgés de 2 à 18 ans, soutenus par l’organisation d’avocats à but non lucratif Our Children’s Trust, ont saisi la justice d’une plainte contre l’État réputé parmi les plus grands producteurs de charbon du pays.
Diverses preuves ont été fournies au tribunal par les plaignants comme des conséquences du peu d’égard des autorités pour leur sort. À l’instar d’un jeune de 15 ans ayant mis en avant son asthme. Rikki Held, 22 ans, qui prêt son nom à l’affaire a elle, détaillé à quel point la météorologie extrême a ruiné l’habitat de sa famille.
« Les émissions de gaz à effet de serre du Montana se sont avérées être un facteur substantiel des impacts climatiques sur l’environnement de l’État », indique la décision, ajoutant que les autorités ont violé un droit inaliénable des plaignants.
Décision historique
La juge Kathy Seeley a rejeté les arguments de la défense, dont celui de la « très faible émission de gaz à effet de serre (GES) « , affirmant que « chaque tonne supplémentaire d’émissions de GES exacerbe les blessures des plaignants et risque d’enfermer des blessures climatiques irréversibles ».
« Si cette décision est maintenue, elle causera un grand préjudice économique à l’État du Montana », a pour sa part déclaré le directeur de l’association pétrolière du Montana. Les pouvoirs ont qualifié le verdict d’absurde, affirmant leur intention d’interjeter appel.
Quoi qu’il en soit, l’accusation se réjouit de l’issue de ce procès fondateur par son verdict. Il pourrait en effet inspirer bien d’autres décisions dans le cadre des plaintes intentées contre les États pour irresponsabilité climatique à travers les États-Unis.
