Assises de l’eau : Un « pack » de 25 mesures pour partager et préserver l’eau

 

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et sa secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon ont présenté lundi un « pack » de 25 mesures pour partager et préserver l’eau potable. Il s’agit notamment de la tarification de l’eau selon les saisons, la réutilisation des eaux de pluie, ainsi que la restauration à l’état naturel des cours d’eau.

À l’issue des Assises sur l’eau, qui ont réuni collectivités locales, entreprises, organisations professionnelles et associations de consommateurs, entre novembre 2018 et juin 2019, le gouvernement a proposé lundi un « pack » de 25 mesures censées protéger efficacement l’eau potable, qui n’est pas une ressource intarissable. D’ailleurs, à cause du réchauffement climatique, le débit moyen des cours d’eau va diminuer de 10 à 40% entre 2050 et 2070 en France. L’agriculture intensive, qui utilise notamment les pesticides et les nitrates, pourraient accroître les tensions sur les ressources d’eau potable.

Tarifier l’eau selon la saison et la quantité prélevée

L’une des mesures phares adoptées par le ministère de la Transition écologique et solidaire est la possibilité donnée aux collectivités locales de faire varier les tarifs selon la saison et la quantité prélevée sur le réseau. Ainsi, les gros consommateurs individuels (ceux qui ont une piscine ou un lavage-auto) ou collectifs (agriculteurs, industriels), se verront appliquer un tarif de l’eau majoré, notamment en été quand la ressource viendra à manquer. En revanche, un tarif social de l’eau, qui n’a rien à voir avec le tarif de l’électricité, pourrait être instauré pour aider les ménages les plus modestes, qui consomment également beaucoup d’eau. Le gouvernement leur proposerait un remboursement de la facture, selon les conditions de ressources, et des tarifs différenciés selon les revenus ou des m3 d’eau gratuits.

Réutiliser les eaux de pluie ou grises

Autre mesure de sobriété, la récupération d’eau de pluie. La réglementation pourra évoluer pour permettre de réutiliser les eaux de pluies ou grises (eau domestique, hors sanitaire) pour des tâches ménagères ou des stations de lavage autos. En France, seulement 19.000 m3 d’eaux usées sont réutilisées chaque jour, contre 800.000 m3 en Italie.

La préemption de terrains agricoles

Troisième dispositif notable, l’élargissement des prérogatives accordées aux collectivités locales afin de leur donner le droit de préempter la zone où est captée l’eau. Les communes et les agences pourront ainsi préempter un terrain agricole, surtout si l’agriculteur utilise beaucoup d’intrants (pesticides, nitrates etc.). Non seulement cette décision encouragera l’agroécologie, mais également elle aboutirait à la protection de 1000 points de captage d’eau prioritaires en France, qui avaient été identifiés en 2007.

Restaurer 25.000 km2 de cours d’eau

Notons enfin, la préservation des « zones humides » à travers la restauration à l’état naturel de 25.000 km2 de cours d’eau d’ici à 2022. L’Etat envisage aussi de doubler la superficie des aires protégées qui contiennent des milieux humides d’ici à 2030. Il s’agit d’un projet très important car, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, «les deux tiers des zones humides en métropole ont disparu depuis le début du XXe siècle, dont la moitié entre 1960 et 1990!». Il est donc temps d’inverser ce processus qui risque d’être irréversible à terme.

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