L’examen du projet de loi de finances pour 2027 (PLF 2027) a débuté à l’Assemblée nationale le 13 octobre, dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Présenté le 1er octobre par le gouvernement de Sébastien Lecornu, le texte impose un effort de 43 milliards d’euros pour ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut (PIB). Dans le domaine de l’efficacité énergétique, en particulier, l’exécutif prévoit notamment de réduire l’enveloppe accordée à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables.
L’Assemblée nationale a débuté, le mardi 13 octobre, le très attendu examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Présenté le 1er octobre par le gouvernement de Sébastien Lecornu, le texte prévoit un effort de 43 milliards d’euros pour ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut (PIB), portant à 54 milliards d’euros l’ensemble des économies et mesures de redressement envisagées. Il préconise notamment une baisse des crédits de la plupart des ministères, prolongation de la surtaxe des grandes entreprises et l’abaissement ou le plafonnement de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions à 3 000 euros.
Le PLF 2027 touche au financement des énergies renouvelables
Dans le domaine énergétique, en particulier, le budget 2027 prévoit de rendre plus efficient le financement des énergies renouvelables et d’instaurer une taxe sur les fournisseurs de kérosène afin de soutenir les carburants durables pour l’aviation. Il propose aussi la réduction des enveloppes accordées à certains dispositifs, comme MaPrimeRénov’, consacrée à la rénovation énergétique des logements. L’État souhaite réduire de 200 millions d’euros environ la dotation de cette aide, gérée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Les crédits de paiement du programme passeraient ainsi de 1,45 milliard d’euros en 2026 à 1,233 milliard en 2027, soit une baisse proche de 15 %.
Vers un recentrage de MaPrimeRénov’ sur les rénovations d’ampleur et les opérations collectives
Cette diminution de l’enveloppe s’accompagnera d’un recentrage de MaPrimeRénov’ sur les rénovations d’ampleur et les opérations collectives, notamment dans les copropriétés dégradées. Mais l’accompagnement des ménages par les Espaces Conseil France Rénov’ restera gratuit, tandis que le financement des travaux ponctuels pourrait évoluer. Après les restrictions appliquées en 2026 au parcours par geste, l’exécutif envisage également de faire financer les pompes à chaleur installées seules, exclusivement par les certificats d’économies d’énergie (CEE), plutôt que par MaPrimeRénov’. Il s’agirait donc d’un changement de dispositif, et non nécessairement d’une suppression de l’aide. Cette nouvelle orientation vise à concentrer les crédits de l’Anah sur les rénovations globales, mais elle pourrait compliquer le financement de certains projets individuels.
Plusieurs organisations ont écrit au Premier ministre pour exprimer leurs inquiétudes sur les mesures prévues dans le cadre du PLF 2027
Les mesures voulues par le gouvernement ciblent en outre le Fonds valeur, qui pourrait être amputé de 40% de son budget. Les professionnels s’inquiètent des conséquences de ces décisions. Ils s’interrogent surtout sur l’avenir des CEE, essentiels au financement de nombreux travaux d’efficacité énergétique. Le 5 octobre, dix-neuf organisations de la transition énergétique et de la rénovation ont adressé une lettre ouverte à Sébastien Lecornu. Dans celle-ci, elles dénoncent des économies de court terme susceptibles d’entraîner des coûts économiques, sociaux et environnementaux plus importants. Les associations avertissent que la réduction des aides risque de fragiliser les entreprises, d’interrompre des chantiers et d’accentuer la précarité énergétique.
Appel à l’instauration d’une loi de finances pluriannuelle consacrée à la transition énergétique et climatique
Les signataires mettent par ailleurs en garde contre une électrification menée sans isolation préalable des logements, ce qui pourrait limiter les gains énergétiques attendus. Face aux effets potentiels des mesures annoncées, ils demandent une conférence nationale de la planification énergétique pour coordonner les acteurs, évaluer les moyens engagés et adapter les politiques publiques. Les acteurs de la transition énergétique proposent enfin une loi de finances pluriannuelle consacrée à la transition énergétique et climatique, afin d’apporter davantage de visibilité aux filières. Le gouvernement assure, de son côté, que le fonctionnement essentiel de MaPrimeRénov’ restera garanti.
Le PLF 2027 doit être adopté avant la fin décembre
Mais rien n’est encore acté. Le PLF doit être examiné en séance publique jusqu’au 19 octobre. Ce premier volet des discussions concerne la partie recettes. À partir du 27 octobre, les travaux seront consacrés à la seconde partie du texte, les dépenses. Le texte passera ensuite au Sénat en novembre. Le Parlement dispose d’un délai constitutionnel de 70 jours pour se prononcer, soit jusqu’à la fin décembre. En cas d’échec de l’adoption du texte dans ce délai, le gouvernement n’exclut pas de recourir aux ordonnances. Une option que rejettent évidemment les oppositions, LFI en tête. Les difficultés de l’actuel exécutif, notamment sur le budget et le mouvement lycéen, arrangent bien les insoumis à quelques mois de la présidentielle de 2027.
