De plus en plus énergivores et polluants, les data centers feront l’objet de nouvelles mesures à compter du 1er octobre 2025. Ils auront désormais l’obligation de valoriser la chaleur fatale produite et d’effectuer une analyse coûts-avantages. En cas de non-conformité à ces règles, des sanctions financières s’appliqueront.
Les centres de données, aussi appelés data centers, se multiplient en France pour répondre aux besoins numériques des Français. Si elles sont indispensables au quotidien, ces installations représentent des enjeux énergétiques majeurs, tant en termes de consommation d’électricité que du potentiel de valorisation de l’énergie perdue avec la chaleur générée.
Une loi pour faire face à l’empreinte environnementale des data centers
Pour allier le développement de ces centres de données avec les enjeux environnementaux, les législateurs français ont transposé la loi d’adaptabilité du droit de l’Union européenne du 30 avril 2025, dite DDADUE, qui fixe de nouvelles obligations encadrant la performance énergétique des entreprises. La DDADUE porte sur diverses dispositions en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Obligation de valoriser la chaleur fatale produite
Dans le cadre de la DDADUE, de nouvelles mesures sur les data centers entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2025. À compter de cette date, les centres de données dont la puissance installée est supérieure ou égale à 1 MW devront valoriser la chaleur fatale qu’ils produisent.
Pour rappel, la chaleur fatale ou chaleur de récupération désigne la chaleur produite en excès et définitivement rejetée sous forme d’eau, de buée, de vapeur, de gaz ou de condensats de fumée. Cette chaleur perdue représente pourtant une source d’énergie non négligeable, si elle est récupérée en amont. Elle peut être exploitée sous forme thermique.
Une mise en demeure et une amende jusqu’à 50 000 € en cas de non-respect des nouvelles mesures
Conformément à la nouvelle réglementation, les entreprises gérant les data centers devront mettre en œuvre des solutions techniques pour récupérer et réutiliser la chaleur dégagée par leurs équipements, notamment dans des réseaux de chaleur urbains. En cas de non-conformité à cette obligation de valorisation, elles encourent des sanctions pouvant aller jusqu’à la mise en demeure, et une amende jusqu’à 50 000 €.
Les exploitants de centres de données devront également mener une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique de tout projet de création ou de modification d’ampleur d’une installation dont la puissance est supérieure à 1 MW. Objectif : améliorer l’efficacité énergétique de l’approvisionnement en chaleur et en froid du site.
Les data centers critiques et stratégiques exclus de la nouvelle réglementation
À noter, certains centres de données, dits critiques ou stratégiques, sont exclus de ces nouvelles mesures. En premier lieu, les data centers d’opérateurs dont l’indisponibilité pourrait nuire au potentiel de guerre ou au potentiel économique, à la sécurité ou à la capacité de survie de la France. Il y a aussi les centres de données de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), d’établissements comprenant une installation nucléaire, d’installations utilisées par les forces armées ou par la protection civile ou qui fournissent des services exclusivement réservés à la défense.
