Le 31 décembre 2024, l’Etat a annoncé le lancement d’un dispositif de soutien pour accélérer la décarbonation de l’industrie française. Cette initiative prend la forme d’un appel d’offres, visant principalement les très grands projets permettant notamment l’amélioration de l’efficacité énergétique.
La décarbonation de l’économie est l’une des priorités du plan d’investissement France 2030. Pour atteindre cet objectif, l’État juge indispensable de commencer par verdir l’industrie, en tête des secteurs les plus polluants. Pour accélérer la décarbonation de cette industrie, le gouvernement a lancé, le 31 décembre 2024, un appel d’offres pour soutenir les très grands projets industriels des sites soumis au SEQE (système d’échanges de quotas d’émission européen) et reconnus comme les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Lancement de l’appel d’offres « Grands projets industriels de décarbonation »
Opéré par l’Ademe pour le compte de l’Etat, l’appel d’offres intitulé « Grands projets industriels de décarbonation » (AO GPID) a pour but d’accompagner la décarbonation profonde des sites industriels. Il doit aussi les rendre plus résilients sur le long-terme, en particulier en limitant leur exposition au prix des énergies fossiles ou à celui du carbone. Ce dispositif a été validé par la Commission européenne. Son enveloppe totale s’élève à 3 milliards d’euros. Ce financement est géré par le secrétariat général à l’investissement à travers le plan France 2030.
Une consultation publique réalisée au préalable
Adossé aux Lignes directrices concernant les aides d’Etat au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie (LDACEE), le projet a imposé une consultation publique préalable. Il a aussi fait l’objet d’un AMI, organisé à sur la période de juin à septembre 2024, qui a permis d’identifier les projets qui pourront être déposés à l’AO GPID. Les entreprises ou groupements d’entreprises éligibles doivent impérativement avoir participé à cet appel d’offres.
Les projets de décarbonation devront s’appuyer sur un ou plusieurs leviers technologiques de maturité suffisante
Niveau critères, les candidats doivent être soumis au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS). Aussi, leurs projets de décarbonation devront s’appuyer sur un ou plusieurs leviers technologiques de maturité suffisante permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels concernés. Cette réduction passera notamment par l’électrification, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la modification du mix énergétique ou du mix matières, et le captage et stockage (« CCS ») ou captage et utilisation (« CCU ») du carbone. À noter, le dispositif exclut l’emploi d’énergies renouvelables électriques ou d’énergie nucléaire.
Uniquement les grands projets de décarbonation profonde
Par ailleurs, pour être éligible, un projet doit représenter un montant d’aide total supérieur ou égal à 20 millions d’euros. Les subventions octroyées permettront de couvrir, sur une période de 15 ans, les surcoûts du projet. Ne seront pris en compte que les grands projets de décarbonation profonde, jugés vertueux mais non-rentables à court et moyen terme. Sont particulièrement concernés, les centrales énergétiques et les industriels énergo-intensifs comme les raffineries, les cimenteries ou les aciéries.
Clôture de la phase d’enchère le 15 mai 2025
La sélection se fera sur la base d’une mise en concurrence des projets via un mécanisme d’enchères, reposant sur l’efficacité de l’aide publique pour réduire les émissions de GES. La clôture de cette phase d’enchère est prévue au 15 mai 2025. Pour y prendre part, les industriels intéressés doivent déposer leurs dossiers sur la plateforme Ademe Agir. Le cahier des charges du dispositif AO GPID est disponible au lien suivant : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20241219/appel-doffres-grands-projets-industriels-decarbonation-2024.
