Après l’interdiction de louer une passoire thermique, le gouvernement interdira-t-il bientôt la vente de ce type de logement ? Absolument pas. C’est la réponse du ministre du Logement Christophe Béchu, qui s’exprimait dans les colonnes du Capital.
Depuis le 1er janvier 2023, le gouvernement interdit la location d’une passoire thermique. C’est-à-dire d’un logement énergivore, qui consomment plus de 450 kilowattheures (kWh) d’énergie par mètre carré. L’exécutif a prévu que l’interdiction concerne les passoires thermiques d’étiquette G en 2025, puis les logements anciens classés F en 2028.
Pas d’interdiction de vendre
Une interview accordée par Emmanuel Macron à la chaîne HugoDécrypte, le 4 septembre, a laissé penser que l’exécutif chercherait à aller plus loin. A savoir interdire également la vente des passoires thermiques. Mais le ministre du Logement, Christophe Béchu, a balayé du revers de la main cette possibilité. Vendredi 15 septembre, il a affirmé qu’il n’y aura absolument pas d’interdiction de vendre les logements énergivores, dans un futur proche.
Pas de nouvelles obligations pour les propriétaires et les locataires
Cependant, Christophe Béchu relève qu’il y a des discussions depuis plusieurs mois pour voir comment augmenter le nombre de rénovations lors des mutations, c’est-à-dire pendant les signatures de ventes de logements. Le ministère estime qu’il y a plus de chance d’obtenir des propriétaires des travaux de rénovation pendant ces transactions. Hormis cette contrainte à venir, assure-t-il, le gouvernement n’envisage pas de nouvelles obligations pour les propriétaires et les locataires.
Impossible d’interdire totalement la vente
La déclaration de Christophe Béchu ne surprend guère les spécialistes de l’immobilier. Pour ces derniers, il est pratiquement impossible d’interdire totalement la vente d’un logement, quelle que soit son étiquette énergétique. La seule option plausible serait de mettre en place des dispositifs pour obtenir des propriétaires ou des acquéreurs de passoires thermiques qu’ils fassent des travaux. C’est ce qu’avait d’ailleurs déjà laissé entendre Emmanuel Macron.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021
Le chef de l’Etat a indiqué qu’il fallait donner un coup d’accélérateur à la rénovation thermique des bâtiments. Ce qui signifie qu’il faut encourager tous ceux qui le peuvent, à faire des travaux. Ou peut-être mettre des contraintes à certains propriétaires qui ont des logements plus du tout dans les normes. Notons que l’interdiction de la location de passoires énergétiques et l’encadrement de leur vente s’inscrivent dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, qui accorde un volet à la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage.
Réflexion sur des pistes plus douces
Le 5 juin dernier, le gouvernement a lancé une grande concertation nationale sur cette question, avec les principaux acteurs du monde du logement. Il cherche des voies et moyens d’instaurer une obligation à la rénovation énergétique des passoires thermiques au moment de la mutation. Plusieurs pistes, dites douces, sont à l’étude. Par exemple la création d’un système de mise sous séquestre du montant des travaux chez le notaire, le temps de leur durée. Ou l’application de la directive européenne imposant aux bâtiments résidentiels d’atteindre une note de performance énergétique minimale E, d’ici 2030.
