Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le dispositif « coup de pouce isolation » a évolué depuis le mardi 1er septembre

 

Le dispositif « Coup de pouce isolation », qui permet de financer certaines dépenses pour faire des économies d’énergie a évolué depuis le 1er septembre. Sa durée de validité est par ailleurs prolongée jusqu’au 31 décembre 2021. 

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie

Le dispositif « coup de pouce isolation », qui permet de financer par exemple, le remplacement de certaines chaudières ou des travaux pour isoler ses combles, a évolué depuis le mardi 1er septembre avec la mise en place d’une nouvelle charte d’engagement des fournisseurs d’énergie et des délégataires de CEE (certificats d’économies d’énergie). Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’arrêté publié le 1er avril dernier, qui réduit, à compter du 1er septembre, la prime versée aux particuliers pour l’isolation des planchers bas.

Le ministère de la Transition écologique a ainsi aligné les forfaits bonifiés et les montants des primes des planchers bas sur ceux de l’isolation des combles et des toitures. La prime pour l’isolation des sols passe donc de 30 à 20 euros par mètre carré d’isolant posé pour les ménages modestes et très modestes. Pour les autres ménages, elle passe de 20 à 10 euros par mètre carré. La nouvelle version de la charte « coup de pouce isolation » s’applique aux opérations d’économies d’énergie engagées par les signataires jusqu’au 31 décembre 2021.

Renforcement des contrôles sur les travaux d’isolation

Des nouvelles conditions concernant les relations des signataires de la charte avec les partenaires commerciaux et les consommateurs sont ajoutées. « Les demandeurs de CEE doivent surveiller le délai de rétractation de sept jours francs entre la signature du devis par le particulier et la pose de l’isolant » réalisée par leurs partenaires artisans labellisés Reconnus garants de l’environnement (RGE), indique le ministère de la Transition écologique.

En outre, l’arrêté ministériel renforce les contrôles sur les travaux d’isolation des combles et des toitures ainsi que les planchers bas, pour lutter contre les fraudes et les malfaçons. Par exemple, la part des opérations contrôlées en isolation des planchers bas passe de 10 % à 20 % au bénéfice des ménages en précarité énergétique, contre 10 % pour les autres ménages. Enfin, l’arrêté  interdit le démarchage téléphonique commercial pour les travaux de rénovation énergétique (hors contrats en cours) et le démarchage téléphonique abusif.

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