Mardi, les députés ont adopté, à 372 voix contre 40 et 144 abstentions, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ils ont voté des dispositions clefs comme la fin de la vente des véhicules thermiques, le forfait mobilité et les mesures en faveur du vélo. Mais ils ont oublié les avantages fiscaux de l’aérien et du fret routier, suscitant la déception chez les écologistes.
L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture le projet de loi sur les mobilités, censé améliorer les transports du quotidien en les rendant plus propres. Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été voté à 372 voix contre 40 et 144 abstentions. Il a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe Union des Démocrates Indépendants (UDI). La France Insoumise (LFI) et le Parti Communiste Français (PCF) ont voté contre. Quant aux Républicains (LR) et au Parti Socialiste (PS), ils ont préféré s’abstenir.
Des dispositions pour verdir les flottes de véhicules
Dans ce projet de loi figure l’inscription de la fin de la vente des véhicules thermiques (essence et diesel) d’ici 2040. L’Assemblée a toutefois refusé d’en faire plus qu’un objectif et d’avancer l’échéance à 2030, comme l’exige le Réseau Action Climat (RAC). Les parlementaires ont par ailleurs pris des dispositions pour verdir les flottes de véhicules publiques et privées.
Notons également un plan massif pour le déploiement de la recharge électrique, ainsi que le développement des zones à faibles émissions (ZFE). Un point qui satisfait particulièrement Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Vélo et covoiturage pour le travail
Les députés ont en outre voté la création d’un forfait mobilité durable qui permettra de soutenir financièrement les salariés se rendant au travail à vélo ou en covoiturage. Cette aide s’élève à 400 euros par an en franchise d’impôt et de charges sociales pour l’employeur.
Des dispositions favorables au développement du vélo ont aussi été prises. Il y a par exemple la reconnaissance des véloroutes dans le code de la voirie routière, l’obligation de réaliser des aménagements cyclables en cas de travaux, l’obligation de transport des vélos dans les cars et les trains, la signalisation des angles morts des poids lourds et l’assouplissement des conditions pour créer un local vélo dans une copropriété.
Le texte devrait être maintenant présenté en juillet en commission mixte paritaire pour s’accorder sur une mouture et promulguer les premiers décrets d’application en septembre.
