Vendredi 9 janvier, les États membres de l’Union européenne ont donné leur feu vert à la signature du traité de libre-échange UE-Mercosur. Avec cet aval, il ne reste plus à Ursula von der Leyen qu’à s’envoler pour le Paraguay ce 17 janvier pour parapher le texte. Mais les opposants à cet accord ont encore deux cartes à jouer : le vote du Parlement européen et la saisie de CJUE. Toutefois, la présidente de la Commission européenne a trouvé une parade antidémocratique pour enjamber ces obstacles potentiels.
Vendredi 9 janvier, les États membres de l’Union européenne ont donné à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le feu vert pour signer définitivement l’accord UE-Mercosur, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et des pays d’Amérique latine (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Les opposants au texte (France, Pologne, Autriche, Hongrie et Irlande) n’ont pas pu constituer une minorité de blocage (quatre États représentants au moins 35 % de la population de l’UE), à cause de l’abstention de la Belgique et surtout du volte-face de l’Italie.
Le traité commercial ouvre un vaste marché de plus de 700 millions de personnes
En négociations depuis la fin des années 1990, le traité de libre-échange UE-Mercosur ouvre la voie à un vaste marché de plus de 700 millions de personnes entre l’Europe et l’Amérique latine, dont 280 millions de consommateurs en Amérique du Sud. Grâce à cet accord commercial, les entreprises européennes pourront importer massivement, et sans droit de douane, des produits alimentaires sud-américains tels que les céréales, la viande et le sucre.
Dans l’autre sens, les entreprises européennes pourront exporter facilement et de façon avantageuse leurs productions, comme les voitures, le textile, les produits pharmaceutiques et chimiques. Directement impactés, les agriculteurs européens jugent le traité très défavorable. Ils pointent une concurrence déloyale avec des produits sud-américains vendus à prix très bas, grâce à des réglementations plus permissives.
L’accord UE-MERCOSUR parmi les plus nocifs jamais négociés par l’Europe
Les organisations de la société civile dénoncent principalement des fermes-usines, où on ne respecte ni les niveaux de salaire, ni les normes sanitaires, environnementales et le bien-être animal. Elles notent également l’utilisation de pesticides sur les cultures et d’hormones de croissance dans les élevages bovins, des produits interdits en Europe. De leurs côtés, les associations environnementales s’inquiètent surtout des risques pour la santé des consommateurs et pour l’environnement.
Le collectif STOP MERCOSUR estime que l’accord commercial « est à la fois parmi les plus nocifs jamais négociés mais aussi le plus contesté de l’histoire de l’UE ». Selon lui, « il soulève toujours autant d’objections sévères pour ses impacts des deux côtés de l’Atlantique en matière agricole, mais aussi de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, de bien-être animal, d’extraction minière, d’emplois et de justice sociale ».
Le Parlement européen peut toujours bloquer l’accord UE-MERCOSUR
En cas d’adoption définitive de l’accord UE-MERCOSUR, STOP MERCOSUR appelle « la France à promouvoir une relocalisation écologique et solidaire qui permette de satisfaire les besoins des populations sans détruire les activités des agriculteur·ices et des salarié·es, ni la planète. ». Mais tout n’est pas encore perdu.
La France a annoncé poursuivre son combat au Parlement européen. C’est effectivement l’un des leviers dont elle dispose pour bloquer l’accord de libre-échange. Le Parlement européen devrait donner son approbation à la majorité simple. Or de nombreux eurodéputés soutiennent les agriculteurs et les citoyens européens, qui manifestent encore ce mardi à Paris. Ils ont même signé une résolution LFI visant à saisir la CJUE.
Ursula von der Leyen a rusé pour éviter les obstacles réglementaires
En effet, les eurodéputés ont également la possibilité de saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour recueillir son avis sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens. Si leur demande est jugée recevable, le traité sera suspendu dans l’attente d’une décision de la Cour. Et si la CJUE rejette le texte, celui-ci sera purement et simplement bloqué.
Cependant, Ursula von der Leyen a pris soin de scinder l’accord UE-MERCOSUR en deux instruments juridiques distincts pour contourner les obstacles. Elle a inséré le volet commercial, le plus important, dans un accord intérimaire sur le commerce (AIC), qui relève uniquement des compétences exclusives de l’UE. Ainsi, il lui suffira en théorie de parapher le texte au Paraguay ce samedi pour sa validation définitive. Quelle femme rusée ! Quel cynisme ! Mais cette violation de la démocratie ne prospéra pas face à la détermination des citoyens européens.
