Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi le groupe TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, concernant ses allégations climatiques, notamment sur l’objectif de neutralité carbone. Ce prononcé remet en cause, au moins partiellement, les engagements de la compagnie française en matière de transition énergétique.
Pris en plein mensonge. Le jeudi 23 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, concernant ses allégations climatiques, notamment sur l’objectif de neutralité carbone. Les juges ont estimé que les allégations environnementales du géant français des hydrocarbures « étaient susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur » et de « l’induire en erreur ». Avec cette condamnation, ils donnent partiellement raison aux ONG Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, qui avaient saisi au civil le tribunal en 2022.
TotalEnergies a vanté le gaz comme « l’énergie fossile la moins émettrice de GES »
Soutenues par ClientEarth, ces trois associations avaient assigné TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz France en mars 2022 pour pratiques commerciales trompeuses. À l’époque, Total venait de changer de nom pour devenir TotalEnergies afin de refléter sa nouvelle ambition, à savoir être « la compagnie de toutes les énergies », du pétrole à l’électricité éolienne en passant par le solaire. Le groupe pétro-gazier prétendait alors atteindre la « neutralité carbone d’ici à 2050 » et vantait le gaz comme « l’énergie fossile la moins émettrice de gaz à effet de serre », malgré son bilan carbone élevé. Il se disait également « acteur majeur de la transition énergétique ».
Pour les trois organisations, la campagne de communication de la multinationale ressemble à du « greenwashing »
Les ONG ont mis en doute la sincérité de ces ambitions, en particulier l’objectif de neutralité carbone, car TotalEnergies poursuit une activité majoritairement basée sur les énergies fossiles (plus de 97 % de l’énergie produite en 2024) et continue d’investir dans de nouvelles exploitations d’hydrocarbures (Irak, Danemark, Ouganda, Tanzanie, etc.). Pour les organisations, la campagne de communication de la multinationale ressemble à du « greenwashing ».
Face aux critiques des activistes, TotalEnergies a fait valoir qu’un consommateur « raisonnablement attentif » pouvait avoir accès à toutes les informations nécessaires pour comprendre la portée de ses ambitions. Le groupe a également expliqué que son changement de nom correspondait à de la communication institutionnelle, qui ne relèverait pas du Code de la consommation.
Le tribunal judiciaire de Paris pas convaincu par les arguments de TotalEnergies
Malheureusement pour l’entreprise, le tribunal judiciaire de Paris n’est pas convaincu par ces arguments et l’a condamnée sur ses allégations climatiques. Selon les juges, TotalEnergies a commis des pratiques commerciales trompeuses en diffusant, à partir de ses sites internet, des messages reposant sur des allégations portant sur son « ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 », et en se présentant comme « un acteur majeur de la transition énergétique ».
Un tournant dans la lutte contre le greenwashing
En revanche, la juridiction parisienne a débouté les ONG sur leurs demandes au sujet des allégations environnementales de TotalEnergies jugées exagérées sur le gaz et les agro-carburants. Elle juge que de tels messages ne pouvaient être considérés comme des publicités adressées aux consommateurs, « en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture des énergies de la société »… Qu’importe ! Pour les organisations environnementales, l’essentiel a été prononcé. Elles considèrent la première condamnation comme « un tournant » dans la lutte contre le greenwashing.
Cette condamnation va servir d’exemple aux autres majors
« C’est la première fois à travers le monde qu’une major pétro-gazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique », ont indiqué dans un communiqué commun Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous.
Selon les trois ONG, les grands acteurs de l’industrie fossiles, qui agissent comme TotalEnergies, ne pourront plus le faire si des décisions comme celles-ci se répètent et se globalisent, que ce soit au niveau européen, ou au niveau international. « Le message est clair : la désinformation climatique n’est pas une stratégie commerciale acceptable. Les citoyens ont droit à une information honnête et les entreprises fossiles doivent rendre des comptes sur la réalité de leurs activités. », soulignent les associations.
TotalEnergies doit verser 8 000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois ONG
TotalEnergies SE a dit prendre « acte du jugement du tribunal judiciaire de Paris qui a rejeté l’essentiel des demandes formulées » à son encontre, en particulier celles relatives à la communication institutionnelle ». Le groupe assure qu’il ne fera pas appel du jugement. Quoiqu’il en soit, le tribunal judiciaire de Paris lui donne un mois pour retirer d’Internet ses nombreux messages trompeurs, notamment celui le présentant comme « acteur majeur de la transition énergétique ».
Si elle ne le fait pas, la compagnie s’expose à une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. TotalEnergies devra aussi publier la décision de justice sur la page d’accueil de son site internet pendant six mois, et verser 8 000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations, ainsi qu’un total de 15 000 euros pour les frais d’avocat.
