Le gouvernement a récemment mis en consultation un projet de décret en vue du retour des couverts plastique réutilisables dans les cantines accueillant de jeunes enfants. Cette décision suscite une forte opposition, principalement des associations et des élus, qui pointent des risques pour la santé. Ces contestataires croient surtout que l’exécutif a cédé à la pression des lobbies industriels.
Conformément à la loi Egalim de 2018 et la loi Agec de 2020, les couverts en plastique sont interdits depuis le 1er janvier 2025 dans les cantines scolaires, les universitaires et les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Alors que cette interdiction allait bon train, le gouvernement a publié fin janvier un décret au Journal officiel assouplissant cette mesure.
Les couverts plastique, un risque sanitaire et environnemental
Puis le 24 février, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation ce projet de décret jusqu’au vendredi 14 mars. Les résultats de cette consultation sont toujours attendues. Mais les critiques pleuvent déjà de partout. Associations et élus ne comprennent pas ce rétropédalage sur l’interdiction des couverts, de la vaisselle et des gobelets réutilisables, après que plusieurs études scientifiques ont démontré les risques pour la santé et l’impact sur l’environnement. En effet, le plastique contient des perturbateurs endocriniens qui peuvent notamment influer sur le système reproducteur. Cette matière met également plusieurs décennies avant de se dissoudre complètement dans la nature. Un temps assez long pour intoxiquer la faune.
Un retrait des couverts plastique pour éviter une invalidation de l’interdiction de tous les contenants alimentaires
Le ministère de la Transition écologique a justifié son décret par la nécessité de corriger une « faiblesse juridique » liée à la définition même des contenants alimentaires. Il souhaite en réalité anticiper le fait que des organisations comme Plastalliance vont attaquer le texte dans son ensemble à cause de cette faille. Un membre du cabinet de la ministre Agnès Pannier-Runacher a indiqué au Monde que le gouvernement a « préféré retirer [les assiettes et les couverts] plutôt que de courir le risque d’une invalidation de l’interdiction de tous les contenants alimentaires ».
Il faut plutôt renforcer et clarifier le cadre législatif
Pour les élus, c’est un faux argument. L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau estime que l’exécutif aurait dû « renforcer et clarifier le cadre législatif pour garantir la protection de la santé des citoyens », au lieu de céder « aux pressions des lobbies » et de renoncer « à ses propres engagements ». Le député Nicolas Thierry propose lui aussi de renforcer la législation. Il annonce donc le dépôt d’une proposition de loi rectificative pour préciser explicitement que la vaisselle et les couverts en plastique sont également concernés par l’interdiction.
Les associations dénoncent une pression des industriels
Du côté des associations actives sur le sujet, c’est également la sidération. Zero Waste et Cantine sans plastique dénoncent « la pression des industriels » qui menacent une mesure essentielle à la santé des enfants. Les deux associations appellent le gouvernement à respecter l’esprit des lois Egalim et Agec. Pour l’y contraindre, elles lancent une pétition demandant l’abandon du projet.
Le gouvernement a déposé une proposition de loi pour interdire les couverts plastique
Si certains craignent que le retour des couverts plastique poussent les maires à revenir sur l’application de l’interdiction, d’autres pensent que les édiles qui ont franchi le pas ne reviendront pas en arrière, parce qu’ils l’ont fait davantage par conviction que par contrainte. On s’acheminait donc vers un large boycott. Heureusement, le gouvernement a déposé mardi une proposition de loi pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite de cette « confusion » introduite par le décret d’application.
