Selon le ministère de l’Industrie et de l’Energie, la France a proposé à la Commission européenne de mettre en place une banque de la décarbonation et de l’électrification. Objectif : aider les entreprises industrielles européennes à abandonner les énergies fossiles et à investir dans leur transition énergétique. Cette initiative se veut une duplication à l’échelle européenne du mécanisme français de soutien aux sites industriels les plus émetteurs de CO2.
La France souhaite se positionner comme le fer de lance de la décarbonation de l’industrie européenne. Pour cela, elle adopte plusieurs programmes nationaux, mais aussi fait des propositions aux 27 pour accompagner la transition énergétique. Selon le ministère de l’Industrie de l’Energie français, Paris a récemment envoyé un lettre à la Commission européenne pour proposer la création d’une banque de la décarbonation et de l’électrification. Cette initiative vise à aider les entreprises industrielles européennes à délaisser les énergies fossiles et à investir dans leur transition énergétique.
L’idée d’une banque de la décarbonation à soutenir lors de prochaines réunions européennes en mars
Paris compte appuyer cette proposition lors des prochains conseils européens de la Compétitivité le 6 mars, et de l’Energie le 12 mars, a précisé le ministère de l’Industrie et de l’Energie. Avant ces rendez-vous, la Commission européenne présentera, ce mercredi 26 février, ses propositions pour soutenir une transition verte de l’industrie et alléger la réglementation des entreprises de l’Union européenne (UE).
Avec la banque de la décarbonation, Paris veut dupliquer un dispositif français
L’idée d’une banque de la décarbonation se veut une réplication à l’échelle de l’UE du dispositif français de subventions aux entreprises qui investissent dans leur électrification ou la réduction de leurs émissions de CO2. Lancé en 2023, ce mécanisme concerne actuellement les 50 sites industriels les plus polluants, dont ceux du ciment, des engrais et de la pétro-chimie. Il a été adopté formellement par un amendement lors du vote du budget 2025, qui y consacrera 1,6 milliard d’euros cette année.
Paiement à la tonne de CO2 évitée
Le mécanisme que propose l’exécutif français repose sur le paiement à la tonne de CO2 évitée. Il fonctionne par appels d’offres sur une période de 10 à 15 ans. Le dispositif accorde jusqu’à présent des subventions uniquement sur la base du coût de l’investissement nécessaire à la construction ou l’installation d’un nouvel équipement permettant de réduire les émissions de CO2.
La tonne de CO2 doit coûter plus cher pour un retour sur investissement
Or les industriels réduisent de plus en plus leurs dépenses de décarbonation, faute de rentabilité de ces investissements. Ils réclament que la tonne de CO2 soit plus chère sur le marché européen ETS d’échange de quotas d’émissions pour avoir un retour sur investissement. Actuellement, la tonne de CO2 coûte 60 à 80 euros. Les entreprises estiment que la rentabilité ne peut être obtenue qu’à partir de 100 euros, voire 150 euros la tonne de CO2 émis.
La banque de décarbonation européenne paiera la différence
Selon Bercy, la banque de décarbonation européenne devra payer le complément d’euros pour rendre attractif le marché carbone. Cette agence fonctionnera, comme déjà souligné, sur des appels d’offres pour des versements sur dix ou quinze ans, à la tonne de CO2 effectivement évitée. « C’est plus vertueux que ce qui se fait aujourd’hui », assure-t-on au ministère de l’Economie.
Il faudra entre 600 et 700 milliards d’euros pour decarboner l’industrie européenne
Bercy ajoute que « toutes les technologies de décarbonation seraient admises », du solaire au nucléaire, en passant par le captage de CO2. La France évalue qu’il faudra entre 50 et 80 milliards d’euros d’investissement public et privé pour la décarbonation de sa propre industrie lourde. Pour l’Europe, la Commission européenne a calculé un besoin total de 600 ou 700 milliards d’euros. L’objectif pour l’UE est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
