Décret Tertiaire : l’ADEME dresse un bilan positif d’OPERAT

L’ADEME a publié un premier bilan d’OPERAT, sa plateforme chargée de recueillir annuellement les consommations d’énergie du secteur tertiaire. Selon l’organisme, le parc tertiaire a baissé ses consommations énergétiques de 22 % entre la décennie 2010 et 2022. C’est la moitié de l’objectif de réduction fixé pour 2030 par la loi Elan.

Avec 249 térawatts-heures par an, le parc tertiaire représente 17 % de la consommation d’énergie finale en France. Depuis plusieurs années, il a entrepris sa décarbonation et la réduction de ses dépenses énergétiques pour parvenir à la neutralité carbone.

OPERAT, une plateforme pour suivre l’avancée de réduction des émissions

La loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) de 2018 a imposé au parc tertiaire une trajectoire d’efficacité énergétique, en l’assujettissant au Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET). Celui-ci fixe une baisse de consommation progressive jusqu’à un seuil de 60% à horizon 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.

En 2022, l’ADEME a mis en place la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) afin de suivre l’avancée de réduction des émissions des acteurs du secteur et les accompagner. Cette plateforme recueille annuellement les consommations d’énergie du parc tertiaire estimé à 1,2 milliard de mètres carrés.

Près de 50% de la surface totale du parc tertiaire déclarée

L’ADEME a présenté, le mardi 24 septembre, un premier bilan d’OPERAT. Dans son rapport, l’agence relève que la consommation énergétique du parc tertiaire a baissé de 22 % entre la décennie 2010 et 2022. C’est près de la moitié de l’objectif de réduction de 40 % fixé pour 2030 par la loi ÉLAN. L’ADEME précise que 46% de la surface totale du parc tertiaire a été déclarée sur Operat, soit près de 600 millions de m² en France.

Une meilleure baisse de la consommation pour les activités de l’enseignement

L’étude donne également une première représentation sectorielle des activités concernées par le DEET. En termes de surface déclarée, les activités de l’enseignement sont en tête avec 21 % des déclarations sur les 740 000 déclarations. Suivent les bureaux et services publics (17 %), la logistique (14 %) et la santé (13 %). D’après l’ADEME, ce premier bilan permet déjà de mieux comprendre la caractérisation du secteur tertiaire assujetti et de ses consommations.

Un premier bilan « plutôt positif » d’OPERAT

Emerson Cabane, chef de projet Operat, au service bâtiment de l’ADEME, précise que « les résultats ne sont pas définitifs, car les déclarations peuvent toujours être modifiées ou complétées » et qu’« il s’agit d’une photographie au 31 janvier 2024 ». Son équipe reste à l’écoute des retours des utilisateurs pour parfaire les modalités déclaratives existantes et apporter des améliorations si nécessaire. En attendant, Romuald Caumont, chef adjoint du service bâtiment, se félicite du bilan « plutôt positif ». Il déplore toutefois que la dynamique de rénovation dans le tertiaire soit « encore faible ».

Auteur de l’article : EcoloBizz

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