L’Assemblée nationale a donné mardi 16 mars 2021, à une écrasante majorité, son aval à l’inscription de la défense de l’environnement dans la Constitution française. Le camp présidentiel se réjouit de ce point d’étape, mais les obstacles à franchir pour l’effectivité de cette initiative restent nombreux.
C’est désormais acté. Le Parlement est acquis au principe de l’inscription de la lutte climatique dans l’article premier de la Constitution. Cette approbation a été matérialisée mardi dernier à travers un vote 391 voix pour et 47 seulement contre. La majorité qui défend le projet de loi a réussi à le faire passer en première lecture. Plus significatif, le texte garde sa formulation d’origine, malgré les centaines d’amendements déposés pour tenter de le modifier. La mesure phare du projet de loi climat et résilience, inspirée par la Convention climat, passe donc l’étape de l’Assemblée nationale sans anicroche. De quoi faire jubiler le camp présidentiel qui ne tarit pas d’arguments à propos de l’incidence de ce texte de 17 mots à peine sur les orientations futures de la politique environnementale de la France.
Un long chemin à franchir
Les raisons d’une autocongratulation ne manquent pas pour la majorité présidentielle. Mais tout triomphalisme béat pourrait coûter cher et faire définitivement plomber ce projet auquel Emmanuel Macron tient tant. En effet, le chef de l’État veut faire passer le texte par référendum. C’est justement là où les où couacs risquent d’apparaître au grand jour. Puisqu’une telle initiative doit requérir à la fois l’aval du Parlement et celui du Sénat. Or les divergences sont nombreuses à propos du texte au niveau de la chambre haute, par ailleurs majoritairement de droite.
Les sénateurs reprochent entre autres au projet gouvernemental de constituer en partie un frein à l’esprit d’entreprendre dans certains secteurs d’activités économiques. De fait, ils n’entendent pas donner un blanc-seing à cette réforme constitutionnelle. D’ailleurs, une grande majorité des élus de droite se sont abstenus au moment du vote de l’Assemblée nationale ce mardi. Pendant qu’une vingtaine d’autre désapprouvait le texte qui selon eux, cache des objectifs inavoués.
Autant dire que les débats sur le projet de loi prévus au Sénat en mai risquent d’être politiquement électriques. Et Emmanuel Macron, de ce point de vue, marche sur des œufs. Une fois l’étape de la chambre haute franchie, il faudra trouver le créneau idéal dans ce contexte de crise sanitaire, pour l’organisation d’un référendum dont le résultat reste aléatoire.
